Générateur de DPA · Danemark

Contrat de sous-traitance de données
Danemark.

Remplissez. Générez. Copiez-collez. Le résultat est en Markdown : clauses de l'article 28, paragraphe 3, du RGPD et annexes I à III.

Langue du document

En danois par défaut, pour un document destiné à des personnes au Danemark. Si vous commercialisez vos biens ou services en danois, la loi danoise sur les contrats de consommation (lov om forbrugeraftaler, § 8, par. 4) exige que les informations que cette loi vous impose de fournir aux consommateurs soient en danois, sauf si le consommateur accepte expressément une autre langue. Parmi les documents générés ici, cette règle ne concerne que les conditions d'utilisation destinées aux consommateurs, et non la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies ou le DPA. Avec les mêmes réponses, vous pouvez aussi générer une version anglaise.

Remarque : le document est généré en danois. Le texte que vous saisissez dans les champs libres est repris tel quel : rédigez-le donc de préférence en danois.

Décrivez le traitement effectué pour le compte du responsable du traitement (Annexe I / art. 28.3 RGPD).

Quels types de données sont traités et pendant combien de temps ils sont conservés.

Les personnes dont les données sont traitées (p. ex. clients, salariés, utilisateurs finaux).

Tiers qui traitent les données (Stripe, AWS, Resend…).

Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 RGPD) — Annexe II.