DPA et demandes d'exercice des droits, au même endroit

Un mini Dekimu : une seule tâche, réglée en quelques minutes.

Votre client vous demande un DPA.
Envoyez-le depuis votre profil.

Pour les entreprises d'Espagne, de France, d'Italie, d'Allemagne et de l'UE qui vendent à d'autres entreprises. À partir d'un profil rempli en 10 minutes, préparez le contrat de sous-traitance de données (DPA) que demande le service achats de votre client, envoyez-le pour signature et régénérez-le quand la loi ou vos prestataires changent. Et lorsqu'une personne demande ses données, miniterms suit pour vous le délai d'un mois prévu par le RGPD.

Établi conformément aux exigences en vigueur du RGPD · Gratuit, sans compte · Aucun script d'analyse, aucun traceur

Contresignature, boîte de réception et registre sont inclus dans l'offre payante Standalone.

Visite guidée

Un profil. Quatre documents.

Parcourez l'espace de travail. Générez votre politique de confidentialité, vos conditions d'utilisation, votre politique relative aux cookies et votre DPA, établis conformément aux exigences en vigueur du RGPD, avec un reçu de provenance signé et vérifiable.

miniterms.com/dashboard
⌘ · ◷

Workspace · Overview

Acme Ltd's legal surface

Four documents, one profile — templates kept up to date with the law.

Documents

4/4 live

Privacy · Terms · Cookies · DPA

DSAR inbox

0 open

No requests pending

Subprocessors

7

Across 3 regions

Law updates

2

GDPR · ePrivacy

Reconstitution de l'espace de travail miniterms (interface en anglais ; documents pour l'Espagne et l'UE (générique), en espagnol ou en anglais). Voir miniterms →

4

Documents à partir d'un seul profil d'entreprise

1 mois

Délai légal de principe pour répondre à une demande d'exercice des droits · art. 12.3 RGPD

10 min

Pour générer vos documents avec miniterms

Comment ça marche

#01

Décrivez votre activité

Entité, cadres juridiques, services, catégories de données, sous-traitants ultérieurs. Un profil structuré, pas un entretien avec un avocat.

#02

Générez les quatre documents

miniterms produit la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation, la politique relative aux cookies et le DPA : pour l'Espagne si votre profil inclut l'Espagne, sinon sur la base générique du RGPD (UE). Documents rédigés en espagnol ou en anglais, pas en français pour l'instant.

#03

Publiez et restez à jour

Synchronisez avec Dekimu Hub ou exportez un ZIP Markdown à publier sur votre propre site. Modifiez un sous-traitant ultérieur et les documents concernés sont signalés pour être régénérés.

Les quatre documents

01 · Politique de confidentialité

Dites à vos visiteurs ce que vous collectez, pourquoi, et comment le supprimer.

Conçue pour le RGPD dès le départ. Ajoutez un sous-traitant ultérieur : elle est signalée pour être régénérée.

02 · Conditions d'utilisation

Le contrat entre vous et vos utilisateurs, sans clauses toutes faites recopiées à l'aveugle.

Responsabilité, droit applicable, résiliation, remboursements. Des clauses adaptées à ce que vous faites réellement.

03 · Politique relative aux cookies

Une information sur les cookies distincte et clairement identifiée, dans l'esprit des règles ePrivacy.

Cookies internes ou tiers, finalité, durée de conservation.

04 · DPA

Un contrat de sous-traitance de données prêt à être examiné et signé par vos clients B2B.

Pour les transferts vers des pays tiers, il renvoie aux clauses contractuelles types (CCT) ; vous choisissez le module et complétez les annexes des CCT pour chaque transfert. La liste des sous-traitants ultérieurs provient directement de votre registre.

Générateur de mentions légales gratuit · Créez vos mentions légales selon les articles 1-1 et 19 de la LCEN, sans compte.

Plus qu'un générateur

La conformité ne s'arrête pas à « générer ».

Le tableau de bord fait vivre vos documents et vous donne les outils que les autorités de contrôle et les auditeurs demandent réellement.

Boîte de réception des demandes d'exercice des droits

Enregistrez les demandes d'accès, d'effacement et de portabilité. miniterms suit le délai d'un mois prévu à l'art. 12.3 RGPD pour que vous gardiez chaque échéance en vue.

Scanner de cookies

Indiquez votre URL. Il détecte les cookies déposés par votre serveur et les scripts tiers chargés par vos pages, puis rédige une clause par catégorie, en anglais pour l'instant.

Suivi des évolutions législatives

Nous suivons les évolutions publiées sur EUR-Lex, par le Comité européen de la protection des données (CEPD) et par l'AEPD, l'autorité espagnole. Lorsqu'une évolution peut concerner vos documents, le tableau de bord vous indique lesquels régénérer.

Registre des sous-traitants ultérieurs

Une liste de prestataires tenue à jour, avec les URL de leurs DPA et leurs régions de données préremplies. Mettez-la à jour sans tout régénérer.

Liens d'accès pour auditeurs

Des liens de partage en lecture seule et à durée limitée pour les avocats et la due diligence des entreprises : sans compte, sans droit de modification.

Reçus de provenance

Chaque brouillon enregistré génère un reçu signé, vérifiable sur verify.dekimu.com : la preuve de ce qui a été généré, et quand.

Les fichiers vous appartiennent

Vos politiques sont publiées sur votre propre site.

miniterms rédige les documents. Où vous les publiez, c'est vous qui décidez.

Publiées sur votre propre site

miniterms ne vous demande pas d'intégrer un script. Vous placez le texte sur votre propre site, comme n'importe quelle autre page.

Téléchargez vos documents

Exportez un ZIP avec la dernière version de chaque document enregistré, en Markdown et HTML, ainsi que votre profil d'entreprise et vos informations de publication en JSON. Sur le générateur gratuit de politique de confidentialité, un bouton copie la politique entière.

Vos fichiers restent à vous, même si vous arrêtez de payer

Les copies que vous hébergez vous-même restent où elles sont. Lorsque votre compte devient inactif, rien n'est supprimé et, pendant 12 mois à compter de ce jour, vous pouvez vous connecter et exporter vos documents. Passé ce délai, nous supprimons les données du compte.

Comment héberger votre politique de confidentialité sur votre propre site (guide en anglais) →

Tarifs · Standalone ou le Hub complet

Standalone

29€/mois

Facturation mensuelle · Sans essai

  • DPA (art. 28 RGPD) établi à partir de votre registre des sous-traitants ultérieurs
  • Envoyez-le à votre client pour contresignature en ligne
  • Boîte de réception des demandes d'exercice des droits + formulaire public de demande, avec suivi du délai d'un mois (art. 12.3 RGPD)
  • Suivi des évolutions législatives : vous voyez quels documents chaque évolution peut concerner
  • Liens de partage pour auditeurs, pour la due diligence de vos clients
  • Également : politique de confidentialité, conditions d'utilisation et politique relative aux cookies · Espagne + UE (générique) · Allemagne, France, Italie, Portugal, Pologne, Suède, Danemark, Finlande et Norvège : uniquement dans les générateurs gratuits (politique de confidentialité, conditions d'utilisation, DPA et politique relative aux cookies)
  • Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD) : export en Markdown ou JSON
  • Registre des violations de données à caractère personnel avec le délai de 72 heures (art. 33 RGPD) · PDF en anglais uniquement
  • Dossier de preuves en ZIP pour les auditeurs et les questionnaires fournisseurs
  • Liste des sous-traitants ultérieurs que vos clients suivent par RSS ou par e-mail

Garantie : correction ou remboursement

Un client refuse par écrit un document miniterms parce qu'il omet ou présente de façon inexacte un contenu exigé par le RGPD, ou l'autorité espagnole de protection des données (AEPD) le conteste ? Nous le corrigeons ou vous remboursons la dernière mensualité. Les conditions d'utilisation s'appliquent (en anglais).

Résiliable à tout moment : vous conservez l'accès jusqu'à la fin du mois payé.

Démarrer maintenant
★ Recommandé

Pro

99€par mois

 

  • Tableau de bord miniterms complet
  • InvoiceUp Pro : autonomie de trésorerie, risque de concentration
  • Planner complet : revue, OKR, calendrier de conformité
  • Designer : publication sur <slug>.dekimu.site (5 sites)
  • Liens de partage pour auditeurs, tous modules confondus
  • Tout Dekimu
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Team

249€par mois

3 utilisateurs

  • Tout ce qu'inclut Pro
  • 3 utilisateurs inclus. +29€ par utilisateur supplémentaire
  • 20 espaces de travail clients
  • Tableaux de bord partagés et rôles d'administration
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Trust

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  • Tout ce qu'inclut Team
  • Modules de gouvernance : conservation + consentement
  • 50 espaces de travail clients
  • Support avec SLA d'un jour
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Comment fonctionne la facturation de Standalone

  • Facturation mensuelle à l'avance. Sans engagement de durée, sans essai gratuit.
  • Résiliez à tout moment depuis votre page de facturation Dekimu ID : vous gardez l'accès jusqu'à la fin du mois payé.
  • Prix HT (hors TVA). Les clients en Espagne paient en plus la TVA espagnole (IVA) de 21 % : 29€ + IVA = 35,09€ par mois. Les entreprises établies dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturées sans TVA espagnole ; la TVA est due par le client selon le mécanisme d'autoliquidation. Standalone n'est vendu qu'aux entreprises établies en Espagne et dans l'UE. Les offres Hub sont aussi vendues aux entreprises établies au Royaume-Uni, en Suisse et en Australie, sans TVA espagnole ; elles acquittent elles-mêmes les éventuelles taxes locales. Les offres payantes ne sont pas disponibles pour les entreprises établies aux États-Unis.

Garantie « correction ou remboursement » : conditions à la section 15 des conditions d'utilisation (en anglais)

Tous les générateurs gratuits, sans compte · Essai de 14 jours sur les offres Hub · Offres payantes via id.dekimu.com · Prix HT (hors TVA) · Standalone : entreprises d'Espagne et de l'UE · Offres payantes non disponibles pour les entreprises établies aux États-Unis

Établi conformément aux exigences en vigueur du RGPD · Exact dans la mesure des informations que vous fournissez · Ne constitue pas un conseil juridique individualisé
Développé dans l'UE · Conçu pour le RGPD dès l'origine