Documentation
Tout ce qu'il vous faut pour générer, régénérer et publier vos documents juridiques avec miniterms. Les guides détaillés ne sont pour l'instant disponibles qu'en anglais.
Générateur de mentions légales gratuit · Créez vos mentions légales selon les articles 1-1 et 19 de la LCEN, sans compte.
Premiers pas
- Démarrage rapide — votre première politique de confidentialité en cinq minutesConnectez-vous, choisissez un cadre juridique et générez votre première politique de confidentialité en moins de cinq minutes.
- Profil de l'entreprise — la base de tous vos documentsRenseignez une seule fois votre dénomination sociale, votre cadre juridique et votre contact pour la protection des données. Chaque document généré est établi à partir de ces informations.
- Comment miniterms génère vos documentsLe moteur Mode B — des modèles de clauses complétés à partir de votre profil, avec les références aux sources intégrées au texte lors de la génération.
Génération
- Cadres juridiques — Espagne et UECe qu'apporte chaque cadre juridique, et comment choisir lorsque votre activité en concerne plusieurs.
- Lire les références aux sourcesCe que signifient [GDPR art. 13] / [BOE LOPDGDD art. 11] / [EDPB 03/2020] dans le texte, et comment vérifier chacune de ces références.
- Régénérer quand la loi changeminiterms suit les mises à jour publiées par les autorités. Quand régénérer, quand modifier, et comment fonctionne la page « Law updates ».
- Langue des documentsSur les pages en français, les générateurs gratuits rédigent la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation et le DPA en français pour la France et l'UE (générique), en espagnol pour l'Espagne, en allemand pour l'Allemagne, en italien pour l'Italie, en portugais pour le Portugal (ou en anglais, si vous le choisissez), en polonais pour la Pologne (ou en anglais, si vous le choisissez), en suédois pour la Suède (ou en anglais, si vous le choisissez), en danois pour le Danemark (ou en anglais, si vous le choisissez), en finnois pour la Finlande (ou en anglais, si vous le choisissez) et en norvégien bokmål pour la Norvège (ou en anglais, si vous le choisissez). La politique relative aux cookies est rédigée en français pour la France, en espagnol pour l'Espagne, en allemand pour l'Allemagne, en italien pour l'Italie, en portugais ou en anglais pour le Portugal, en polonais ou en anglais pour la Pologne, en suédois ou en anglais pour la Suède, en danois ou en anglais pour le Danemark, en finnois ou en anglais pour la Finlande, en norvégien bokmål ou en anglais pour la Norvège et, pour l'instant, en anglais pour l'UE (générique). Les mentions légales (France) sont rédigées en français.
- Reçus de provenance — comment fonctionne la vérification des reçusCe qu'est un reçu APR, comment consulter et partager les liens de vérification, et comment le commentaire de provenance du ZIP renvoie au reçu.
Documents
- Sous-traitants ultérieurs — recenser vos sous-traitants externesAjoutez des sous-traitants depuis la bibliothèque ou manuellement, modifiez les régions et les URL des DPA, et maintenez à jour votre politique de confidentialité et votre DPA.
- Boîte de réception des demandes d'exercice des droits — traiter les demandes des personnes concernéesEnregistrez les demandes RGPD reçues, suivez le délai d'un mois, consignez vos réponses et gérez les escalades.
- Accès externe — liens en lecture seule pour avocats et auditeursCréez des liens limités dans leur portée et dans le temps pour que des tiers puissent examiner vos documents, votre journal des demandes et vos sous-traitants ultérieurs sans accéder à votre compte.
- Processus DPA — quand, pourquoi et commentQuand la loi vous impose un contrat de sous-traitance de données, ce que produit miniterms et comment le signer avec vos sous-traitants.
- Bandeau cookies — les lignes directrices de l'AEPD, en pratiqueCe que l'AEPD, l'autorité espagnole de protection des données, exige d'un bandeau cookies, et comment la politique relative aux cookies générée par miniterms s'articule avec votre outil de gestion du consentement.
- Scanner de cookies — détecter les cookies et générer un projet de politiqueAnalysez le HTML de votre site web pour repérer les cookies et les scripts, par fournisseur et par catégorie, puis obtenez un projet de politique relative aux cookies, en anglais pour l'instant, à relire.
- Déclaration d'accessibilité — structure du modèle de l'UEGénérez une déclaration d'accessibilité selon la structure du modèle de l'UE, en référence à EN 301 549 / WCAG 2.1 niveau AA.
- Pack de politiques de continuité et de sauvegarde — art. 21 NIS2Générez un ensemble de politiques de continuité d'activité, de sauvegarde et de reprise après sinistre, structuré selon l'article 21, paragraphe 2, point c), de NIS2.
- Pack de préparation au CRA — auto-évaluation au titre du règlement sur la cyberrésilienceGénérez un pack de préparation au CRA couvrant les exigences essentielles de l'annexe I et les obligations de gestion des vulnérabilités, avec un SBOM facultatif.
Conformité
- Kit de notification des violations — le délai de 72 heuresEnregistrez une violation de données à caractère personnel, suivez le délai de l'article 33 du RGPD et générez la notification à l'autorité de contrôle ainsi que la communication aux personnes concernées.
- Dossier de preuves — un seul ZIP pour les auditeurs et les questionnaires fournisseursGénérez un dossier horodaté et ancré regroupant votre registre des activités de traitement, vos sous-traitants ultérieurs, vos DPA et vos politiques, à présenter lors d'un contrôle ou à joindre à un questionnaire de sécurité.
- Registre des activités de traitementConstituez votre registre au titre de l'article 30 du RGPD, voyez quels champs sont étayés par des preuves et lesquels sont seulement déclarés par vous, et signez un instantané vérifiable.
- Cartographie des flux de données — où vont les données personnellesUne représentation visuelle de la circulation des données personnelles entre vos activités de traitement et vos sous-traitants ultérieurs, et de ce qui advient de chacun en cas d'effacement.
- Modifications de politique et nouvelle informationComment miniterms signale les modifications substantielles d'un document publié et vous aide à générer un avis, un e-mail aux personnes concernées et un historique des modifications.
- Évolutions du droit — suivre les changements émanant des autorités et du législateurVoyez quels changements émanant des autorités et du législateur concernent vos cadres juridiques, quels documents ils touchent et comment les marquer comme examinés.
- Bibliothèque de clauses — enregistrer et réutiliser vos propres clausesEnregistrez des clauses réutilisables et joignez-les à un document généré. Comment fonctionne alors la mention de rédaction mixte.
Hébergement et facturation
- Publier et synchroniser — synchronisation avec Hub et ZIP statiqueSynchronisez vos documents avec Dekimu Hub pour que votre site Hub renvoie vers eux, ou téléchargez un ZIP statique à publier sur votre propre site.
- Options d'hébergement — ZIP statique ou synchronisation avec Dekimu Hubminiterms ne publie pas votre politique de confidentialité sur une page de miniterms. Téléchargez vos brouillons dans un ZIP pour votre propre site, ou synchronisez-les avec Dekimu Hub pour que votre site Hub renvoie vers eux. Avantages et inconvénients.
- Mention de provenance et formules tarifairesLe commentaire de provenance et la mention de génération présents dans chaque document généré, et les formules qui incluent miniterms.
- Compte, facturation et exportComment la facturation passe par Dekimu ID, ce que signifie chaque état de l'accès payant et comment exporter vos documents générés.
- Webhook de dérive — alertes lorsque des documents ne sont plus à jourConfigurez une URL de webhook Slack, Discord ou personnalisée pour recevoir une notification chaque fois qu'une modification du profil rend obsolète un document publié.
- Si votre abonnement expire — ce qui s'arrête et ce qui est conservéSi votre abonnement expire, votre compte devient inactif. Rien n'est supprimé pendant 12 mois, un nouvel abonnement souscrit dans ce délai rétablit tout, et chaque fonctionnalité s'arrête au moment où elle est utilisée.