Générateur de mentions légales · France

Mentions légales
France.

Indiquez les informations sur votre entreprise et votre hébergeur. Générez. Copiez-collez. Le résultat est en Markdown, et rien n'est récupéré depuis votre site.

Éditeur du site

La personne ou l'entreprise qui édite le site (article 1-1 de la LCEN).

Immatriculation et TVA

Si vous êtes inscrit au RCS ou au RNE, indiquez le numéro d'inscription ; si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire, indiquez-le.

Directeur de la publication
Hébergeur du site

Le prestataire qui héberge votre site (article 1-1, I, 4° de la LCEN).

Autorisation et profession (le cas échéant)

Laissez ces cases décochées si elles ne vous concernent pas (article 19 de la LCEN).

Médiation de la consommation
Lien vers votre politique de confidentialité (facultatif)