Générateur de DPA · Pologne

Contrat de sous-traitance de données
Pologne.

Remplissez. Générez. Copiez-collez. Le résultat est en Markdown : clauses de l'article 28, paragraphe 3, du RGPD et annexes I à III.

Langue du document

En polonais par défaut : la loi polonaise sur la langue polonaise (ustawa o języku polskim, art. 7, par. 1, art. 7a, par. 1 et 2, et art. 8, par. 1 et 1a) exige en règle générale que les relations et les contrats avec les consommateurs en Pologne, ainsi que les informations qui doivent leur être fournies, soient rédigés en polonais ; une version anglaise peut les accompagner. Avec les mêmes réponses, vous pouvez aussi générer cette version anglaise.

Remarque : le document est généré en polonais. Le texte que vous saisissez dans les champs libres est repris tel quel : rédigez-le donc de préférence en polonais.

Décrivez le traitement effectué pour le compte du responsable du traitement (Annexe I / art. 28.3 RGPD).

Quels types de données sont traités et pendant combien de temps ils sont conservés.

Les personnes dont les données sont traitées (p. ex. clients, salariés, utilisateurs finaux).

Tiers qui traitent les données (Stripe, AWS, Resend…).

Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 RGPD) — Annexe II.