Remarque : pour l'option « Espagne », ce document est généré en espagnol, et non en français. Le texte que vous saisissez dans les champs libres est repris tel quel : rédigez-le donc de préférence en espagnol.

Générateur de DPA · Espagne

Contrat de sous-traitance de données
Espagne.

Remplissez. Générez. Copiez-collez. Le résultat est en Markdown : clauses de l'article 28, paragraphe 3, du RGPD et annexes I à III.

Décrivez le traitement effectué pour le compte du responsable du traitement (Annexe I / art. 28.3 RGPD).

Quels types de données sont traités et pendant combien de temps ils sont conservés.

Les personnes dont les données sont traitées (p. ex. clients, salariés, utilisateurs finaux).

Tiers qui traitent les données (Stripe, AWS, Resend…).

Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 RGPD) — Annexe II.