Générateur de conditions d'utilisation · Danemark

Conditions d'utilisation
Danemark.

Remplissez. Générez. Copiez-collez. Le résultat est en Markdown : il vous suffit de l'intégrer à votre site.

Langue du document

En danois par défaut, pour un document destiné à des personnes au Danemark. Si vous commercialisez vos biens ou services en danois, la loi danoise sur les contrats de consommation (lov om forbrugeraftaler, § 8, par. 4) exige que les informations que cette loi vous impose de fournir aux consommateurs soient en danois, sauf si le consommateur accepte expressément une autre langue. Parmi les documents générés ici, cette règle ne concerne que les conditions d'utilisation destinées aux consommateurs, et non la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies ou le DPA. Avec les mêmes réponses, vous pouvez aussi générer une version anglaise.

Remarque : le document est généré en danois. Le texte que vous saisissez dans les champs libres est repris tel quel : rédigez-le donc de préférence en danois.

Qui fournit le service.

Ce que vous proposez et à qui.

Prix, facturation et remboursements.

Contenus des utilisateurs et règles de conduite.

Responsabilité, litiges et droit applicable.

Droit applicable
Droit danois. Les conditions d'utilisation générées pour le Danemark sont toujours régies par le droit danois, car elles intègrent les règles danoises du commerce électronique et de la consommation.