Générateur de conditions d'utilisation · Norvège

Conditions d'utilisation
Norvège.

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Langue du document

En norvégien (bokmål) par défaut, pour un document destiné à des personnes en Norvège. Si votre marketing s'adresse à des consommateurs norvégiens, la loi norvégienne sur le droit de rétractation (angrerettloven, § 8, troisième alinéa) exige que les informations que cet article vous impose de fournir aux consommateurs avant un contrat à distance soient en norvégien ; la loi ne prévoit aucune exception pour le consommateur qui accepte une autre langue. Parmi les documents générés ici, cette règle ne concerne que les conditions d'utilisation destinées aux consommateurs, et non la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies ou le DPA. Avec les mêmes réponses, vous pouvez aussi générer une version anglaise.

Remarque : le document est généré en norvégien (bokmål). Le texte que vous saisissez dans les champs libres est repris tel quel : rédigez-le donc de préférence en norvégien.

Qui fournit le service.

Ce que vous proposez et à qui.

Prix, facturation et remboursements.

Contenus des utilisateurs et règles de conduite.

Responsabilité, litiges et droit applicable.

Droit applicable
Droit norvégien. Les conditions d'utilisation générées pour la Norvège sont toujours régies par le droit norvégien, car elles intègrent les règles norvégiennes du commerce électronique et de la consommation.