Générateur de conditions d'utilisation · Pologne
Remplissez. Générez. Copiez-collez. Le résultat est en Markdown : il vous suffit de l'intégrer à votre site.
En polonais par défaut : la loi polonaise sur la langue polonaise (ustawa o języku polskim, art. 7, par. 1, art. 7a, par. 1 et 2, et art. 8, par. 1 et 1a) exige en règle générale que les relations et les contrats avec les consommateurs en Pologne, ainsi que les informations qui doivent leur être fournies, soient rédigés en polonais ; une version anglaise peut les accompagner. Avec les mêmes réponses, vous pouvez aussi générer cette version anglaise.
Remarque : le document est généré en polonais. Le texte que vous saisissez dans les champs libres est repris tel quel : rédigez-le donc de préférence en polonais.
Qui fournit le service.
Ce que vous proposez et à qui.
Prix, facturation et remboursements.
Contenus des utilisateurs et règles de conduite.
Responsabilité, litiges et droit applicable.
Droit applicableDroit polonais. Les conditions d'utilisation générées pour la Pologne sont toujours régies par le droit polonais, car elles intègrent les règles polonaises du commerce électronique et de la consommation.