Générateur de conditions d'utilisation · Portugal
Remplissez. Générez. Copiez-collez. Le résultat est en Markdown : il vous suffit de l'intégrer à votre site.
En portugais par défaut : le droit portugais (Decreto-Lei n.º 238/86) exige en règle générale que les contrats et les informations portant sur des biens et services proposés au Portugal soient rédigés en portugais ; une version anglaise peut les accompagner. Avec les mêmes réponses, vous pouvez aussi générer cette version anglaise.
Remarque : le document est généré en portugais. Le texte que vous saisissez dans les champs libres est repris tel quel : rédigez-le donc de préférence en portugais.
Qui fournit le service.
Ce que vous proposez et à qui.
Prix, facturation et remboursements.
Contenus des utilisateurs et règles de conduite.
Responsabilité, litiges et droit applicable.
Droit applicableDroit portugais. Les conditions d'utilisation générées pour le Portugal sont toujours régies par le droit portugais, car elles intègrent les règles portugaises du commerce électronique et de la consommation.