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Espagne, France, Italie, Portugal, Pologne, Suède, Danemark, Finlande, Norvège, Allemagne et UE (générique). D'autres suivront une fois validés. Résultat prêt à copier-coller, sans inscription ni demande d'e-mail.

  • 01 · Espagne

    Espagne

    RGPD + LOPDGDD (Espagne) : avec le droit d'introduire une réclamation auprès de l'AEPD et le bloc d'identification comportant le numéro d'identification fiscale espagnol (NIF).

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  • 02 · UE (générique)

    UE (générique)

    Socle RGPD pour les entreprises établies dans l'UE, sans clauses propres à un pays.

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  • 03 · France

    France

    RGPD + loi Informatique et Libertés (France) : avec le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et le bloc d'identification comportant vos numéros SIREN/SIRET et de TVA.

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  • 04 · Italie

    Italie

    RGPD + Code italien en matière de protection des données personnelles (décret législatif n° 196/2003) (Italie) : avec le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante et le bloc d'identification comportant votre numéro de TVA (Partita IVA) ou votre codice fiscale.

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  • 05 · Portugal

    Portugal

    RGPD + loi portugaise d'exécution du RGPD (Lei n.º 58/2019, loi n° 58/2019 du 8 août 2019). Autorité de contrôle : CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados).

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  • 06 · Pologne

    Pologne

    RGPD + loi polonaise sur la protection des données personnelles (ustawa z dnia 10 maja 2018 r. o ochronie danych osobowych, loi du 10 mai 2018). Autorité de contrôle : président de l'UODO (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

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  • 07 · Suède

    Suède

    RGPD + loi suédoise sur la protection des données (lagen (2018:218) med kompletterande bestämmelser till EU:s dataskyddsförordning, dataskyddslagen). Autorité de contrôle : autorité suédoise de protection de la vie privée (Integritetsskyddsmyndigheten, IMY).

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  • 08 · Danemark

    Danemark

    RGPD + loi danoise sur la protection des données (databeskyttelsesloven, loi n° 502 du 23 mai 2018). Autorité de contrôle : autorité danoise de protection des données (Datatilsynet).

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  • 09 · Finlande

    Finlande

    RGPD + loi finlandaise sur la protection des données (tietosuojalaki, loi 1050/2018). Autorité de contrôle : médiateur à la protection des données (tietosuojavaltuutettu).

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  • 10 · Norvège

    Norvège

    RGPD (par l'accord EEE) + loi norvégienne sur les données personnelles (personopplysningsloven, loi du 15 juin 2018 n° 38). Autorité de contrôle : autorité norvégienne de protection des données (Datatilsynet).

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  • 11 · Allemagne

    Allemagne

    RGPD + BDSG (Allemagne). Autorité de contrôle des responsables du traitement du secteur privé : l'autorité de protection des données du Land concerné ; le BfDI (fédéral) contrôle les organismes publics fédéraux et certains secteurs.

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